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Des conditions d’épargne avantageuses

Le Pécule Bonus est exonéré de tous frais sur versements et de frais de dossier. Comme tout produit d’assurance vie, c’est un contrat d’épargne à taux sécuritaires et garantis ; de plus les modalités de retrait sont excellentes.

  La possibilité d’épargner en douceur
Vous pouvez procéder à des versements quand vous le souhaitez, et vous avez la possibilité de les cesser à tout moment. Vous avez également la possibilité d’opter pour un programme de versement selon la périodicité de votre choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Les versements, d’un montant minimum de 40€, se font soit par chèque bancaire, soit par mandat postal de virement d’espèces, soit en espèce (dans la limite imposée par la législation en vigueur), soit par prélèvement automatique sur compte bancaire, soit par virement bancaire.

  Un placement sans risque
Le Pécule Bonus est un support d’investissement au profil sécuritaire par excellence, qui ne présente aucun risque de perte de capital.
En effet, il existe plusieurs catégories de contrats d’assurance vie qui sont choisis en fonction des priorités du souscripteur. Si ce dernier souhaite privilégier la protection de son capital, il optera plutôt pour des supports à faible variabilité. Dans ce cas, le Pécule Bonus lui est recommandé.
Il s’agit d’un contrat en euros qui est majoritairement investi en obligations d’Etat à taux fixe avec versements de coupons annuels.
Les intérêts sont versés aux adhérents tous les ans pour l’année écoulée ("taux de rendement" ou "redistribution annuelle des excédents"), et une rémunération minimale est fixée pour l’année suivante (« taux garanti »).

  Un placement rémunérateur
Pour l’année 2007 nous avons annoncé un taux minimum garanti (avant redistribution des excédents) de 2,9%.
Et le taux de rendement net servi en 2007 a été de 4,69%, ce qui illustre l’attractivité particulière de ce produit. Pour 2008, nous informons que le taux minimum garanti est de 4%.
Remarque : les intérêts sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux (CRDS 0,5%, CSG 8,2%, prélèvement social CNAF/CNAV 2%, prélèvement social CAPA 0,3%).

  Un capital disponible
Hormis l’hypothèse où l’adhésion est faite au profit d’un bénéficiaire mineur quel qu’il soit (option dotale), le Pécule offre la possibilité de récupérer son épargne par un rachat, partiel ou total.
En effet vous pouvez récupérer votre épargne par un rachat partiel d’un montant minimum de 250€. Nous vous versons alors une partie de la valeur de votre contrat, et celui-ci continue de produire ses effets. Ainsi, en cas de besoin financier urgent, le rachat partiel vous permet d’obtenir une partie de votre épargne.
Et si vous n’avez plus besoin du contrat d’assurance, vous pouvez demander à disposer de la totalité de votre épargne. Ce rachat total du contrat met fin à votre adhésion.

Une fiscalité intéressante

Avec le Pécule Bonus, vous disposez d’avantages fiscaux, pendant et à la fin de l’adhésion.

  En cours d’adhésion
Pour profiter au maximum du dispositif fiscal de l’assurance vie, il convient de s’engager sur 8 ans.
En effet, au-delà de 8 ans, les intérêts capitalisés sont net d’impôt (hors prélèvements sociaux), dans la limite de 4 600 € pour une personne et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. L’adhérent peut alors opter pour le prélèvement libératoire à 7,5% , ou déclarer la totalité des intérêts sur ses impôts sur le revenu.
Bien évidemment, un rachat partiel ou total est possible à tout moment et avant les 8 ans. Cependant, la fiscalité n’est plus aussi avantageuse. En effet, les intérêts qui sont réglés à l’adhérent sont alors soumis à l’imposition des plus-values dans le cadre de sa déclaration annuelle des revenus, à moins qu’il n’opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire (35% les 4 premières années, et 15% entre 4 et 8 ans).

  A l’issue de l’adhésion
Le fait de souscrire un produit d’assurance vie permet de garantir au bénéficiaire une exonération de droit de succession.
Ceci est l’un des principaux avantages de l’assurance vie, auquel le Pécule Bonus vous donne accès. En effet les héritiers d’une succession sont tenus de s’acquitter de droits qui dépendent du lien de parenté qui les unissait au défunt et du montant de la part successorale qui leur revient.
Ainsi, par exemple, les héritiers en ligne directe, peuvent se voir taxer jusqu’à 40% du montant de leur part. Et en l’absence de ligne directe ou de lien de parenté, la taxation peut s’élever à 60% du montant reçu.
Or en cas de décès de l’adhérent au Pécule Bonus, la règle est que sur les cotisations versées, avant ses 70 ans, le bénéficiaire du capital ne paie pas de droits de succession sur un capital qui ne dépasse pas les 152 500 €. Et au-delà de 152 500 €, il y a un prélèvement de 20% (cette imposition s’applique pour la part qui dépasse les 152 500 €, et lorsque les sommes correspondent à des cotisations versées depuis le 13/10/1998).
Remarque : les cotisations versées après 70 ans sont soumises à un régime spécifique, car la fraction des primes supérieures à 30500€ est soumise aux droits de succession.

Un excellent mode de transmission de patrimoine

Comme tout produit d’assurance vie, le Pécule Bonus permet de garantir l’avenir de vos proches. Vous pouvez ainsi régler votre succession de façon peu contraignante.
De plus, votre mutuelle met à votre disposition une variante du produit, l’Option Dotale.

  Une succession « choisie » et peu contraignante
Votre Mutuelle s’engage à verser à votre décès un capital au bénéficiaire de votre choix.
Si le droit des successions impose des règles strictes en matière de transmission de patrimoine, le droit des assurances par le biais des produits d’assurance vie offre un avantage : le capital garanti peut être versé à la personne de son choix. En fait ici l’identité du bénéficiaire ne dépend pas de la catégorie de la personne dans son arbre généalogique, ou encore de son lien de parenté. Les considérations du droit de succession sont écartées (ordres, rangs, représentation,...). Le Pécule Bonus respecte ce principe et la clause bénéficiaire type qu’il propose à ses adhérents ne prend pas en compte les règles successorales puisque le couple et ses enfants sont les principaux bénéficiaires.

  L’Option Dotale
Avec le Pécule Bonus OPTION DOTALE, le membre participant de la Mutuelle a la possibilité de souscrire une adhésion au profit d’un bénéficiaire mineur de son choix.
L’idée ici est que l’adhérent souhaite garantir l’avenir financier du mineur ; cet enfant ne pourra pas disposer du capital avant sa majorité (il revient à l’adhérent de choisir la date du versement).
Et en attendant cet évènement, les fonds sont indisponibles, car tout retrait partiel est prohibé.
Pour souscrire l’Option Dotale, imprimez notre bulletin d’adhésion et sa note d’information après avoir pris connaissance de notre article "Comment adhérer à un contrat Pécule Bonus ?"

En plus de tous ces avantages, le Pécule Bonus est un produit éthique.
Si la MPGR a pour vocation première de vous offrir des services toujours plus efficaces et innovants, le respect de l’éthique reste primordial.
Ainsi une partie des excédents dégagés par la gestion du Pécule Bonus sert à doter le fond social de solidarité de la Mutuelle.

Pour adhérer à Pécule Bonus, imprimez notre bulletin d’adhésion et sa note d’information après avoir pris connaissance de notre article "Comment adhérer à un contrat Pécule Bonus ?"