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  Vignette blanche = Service médical majeur ou important

Ces médicaments sont remboursés à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale et le complément est remboursé par votre mutuelle. Ils sont donc remboursés à 100 %



  Vignette bleue = Service médical modéré

Les médicaments à vignette bleue sont remboursés à 35 % par la Sécurité sociale et le complément et remboursé par votre mutuelle. Ils sont également remboursés à 100 %.



  Vignette orange = Service médicale faible ou insuffisant

Ces médicament sont remboursés à hauteur de 15 % par la Sécurité sociale, mais aucun complément n’est remboursé par votre mutuelle. Ils ne sont donc remboursés qu’à 15 %.


La performance d’un médicament est régulièrement évaluée.

Le "service médical rendu" permet d’évaluer les médicaments selon leur utilité pour la collectivité : majeur, important, modéré, faible ou insuffisant. Le taux de remboursement d’un médicament dépend du service médical qu’il rend. Les médicaments les plus performants et en phase avec le progrès médical sont prioritairement remboursés.

C’est la Haute Autorité de santé qui évalue le service médical rendu de chaque médicament, selon plusieurs critères médicaux : son efficacité, ses effets indésirables, sa place par rapport aux autres traitements disponibles, la gravité de la maladie, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du médicament, enfin son intérêt pour la santé publique.

Non, tous les médicaments prescrits par votre médecin ont une autorisation de mise sur le marché c’est-à-dire qu’ils répondent à trois critères : l’efficacité, la sécurité, la qualité. Un médicament à vignette orange n’est pas forcément inefficace, c’est juste qu’il est moins prioritaire dans le remboursement.

Par exemple, des médicaments prescrits en cas de constipation occasionnelle sont désormais remboursés à 15 %. Après avoir vérifié auprès de votre médecin traitant que vous ne souffrez pas d’un problème plus grave, vous pouvez tout à fait vous soigner en respectant quelques règles hygiéno-diététiques préventives : une alimentation riche en fibres végétales (légumes, fruits, pain complet), une hydratation régulière avec de l’eau, une activité physique régulière, etc.

Le taux de remboursement des médicaments vasodilatateurs passe également à 15 %. ils sont prescrits massivement notamment dans le traitement de troubles cognitifs chez les personnes âgées (perte de la mémoire, trouble du langage,etc.) alors qu’ils n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité réelle.

Des séances de stimulation de la mémoire peuvent être une bonne alternative à ces médicaments.

Votre mutuelle prend en charge tous les médicaments les plus performants (vignettes blanches et bleues), ce qui représente 95 % des médicaments disponibles.

Pour favoriser la performance, votre mutuelle ne prend pas en charge les médicaments à vignette orange :


  parce que votre mutuelle choisit d’utiliser vos cotisations pour des dépenses plus utiles pour votre santé,


  parce que vous pouvez traiter votre problème de santé avec des moyens plus performants,


  parce que les médicaments à vignette orange rendent un service médicale faible ou insuffisant (recommandation de la Haute Autorité de santé du 18 octobre 2006 et avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé).

Les mutuelles de la Mutualité Française développent une politique de médicament centrée sur la qualité et l’utilité, qui vise notamment à promouvoir un meilleur usage des médicaments et à veiller à ce que le niveau de prise en charge d’un médicament soit en adéquation avec sa performance scientifique évaluée par la Haute Autorité de santé.

Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, des médicaments dont le "service médical rendu" est insuffisant ou faible sont désormais remboursés à 15 % plutôt que déremboursés.

Soit un médicament est jugé utile par la haute Autorité de santé et, dans ce cas, il doit être correctement remboursé. Soit il est inutile et il n’y a pas de raison que les adhérents des mutuelles en supportent le coût. Il n’est pas cohérent de rembourser, même faiblement, des médicaments peu performants.

Par ailleurs, ce nouveau taux de remboursement se rajoute au dispositif déjà complexe de remboursement, créant encore plus d’illisibilité pour les assurés sociaux.

Et son instauration pérenne pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l’ensemble des médicaments en médecine de ville, ce qui contribuerait à accentuer les inégalités dans l’accès aux soins et à faire peser plus lourdement encore les dépenses de santé sur les malades eux-même.