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Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
La CCAM est le nouveau référentiel qui est entré en vigueur le 31 mars 2005. (L’ensemble des textes relatifs à la mise en oeuvre de la CCAM a été publié au JO le 30 mars 2005.) Il s’agit d’une liste unique d’actes codés, commune aux secteurs publics et privés et utilisée par tous les acteurs du monde médical. Elle décrit précisément chaque acte, et elle sert de base à une juste rémunération de l’acte en secteur libéral et à l’allocation des ressources aux établissements dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI).