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Sans aucune formalité médicale et quel que soit leur âge, les adhérents ont la possibilité de garantir* le versement d’un capital aux personnes ("bénéficiaires") qu’ils auront préalablement désignées.

Ce capital n’est pas imposable et est exonéré des droits de succession.

La mutuelle propose 2 FORMULES à ses adhérents :

  l’attribution de la totalité du capital décès, d’un montant de 2.286,75 euros en 2006, à un ou plusieurs bénéficiaires qu’ils ont désignés,

  la réservation d’une fraction du capital décès, d’un montant de 914,69 euros en 2006, pour les frais occasionnés par leurs obsèques, le reliquat étant versé au(x) bénéficiaire(s) qu’ils ont désignés.

A défaut de désignation de bénéficiaire(s) ou en cas de pré-décès de ces derniers, la totalité du capital ou son reliquat sera versé :
  au conjoint survivant, non séparé, non divorcé de l’adhérent,
  à défaut et parts égales à ses enfants nés ou naître, vivants ou représentés,
  à défaut à ses ascendants,
  à défaut à ses héritiers.

Pour percevoir le capital décès, les bénéficiaires devront contacter le service Assistance/Coordination (voir ci-dessous) et fournir :
  une copie de l’acte de décès de l’adhérent,
  toute pièce justifiant de sa qualité d’adhérent au moment du décès,
  un certificat médical précisant la cause du décès,
  les pièces justifiants des droits et de la qualité du (ou des) bénéficiaire(s), telles un extrait d’acte de naissance, un certificat d’hérédité, un certificat de notoriété, etc.

* L’ouverture du droit a la garantie temporaire décès est effective après 3 mois de stage. Toutefois, sont dispensés de la période de stage :
  les enfants inscrits à la Mutuelle avant l’âge de 12 ans, sous réserve que leur affiliation soit sollicitée dans l’année de leur 12ème anniversaire,
  les nouveaux adhérents qui présentent un certificat attestant que la radiation de leur ancienne Mutuelle date de moins de trois mois et qu’ils bénéficiaient de garanties équivalentes à celles souscrites auprès du Groupe mutualiste.

• Qui contacter en cas de décès d’un adhérent ?