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Le « Pécule Bonus » est un placement individuel, dit « contrat en euros », à versements et retraits libres, bénéficiant des avantages liés à l’assurance-vie.

Les versements évoluent en application d’un taux minimum garanti, auquel s’ajoute la participation aux bénéfices.

Il s’agit d’un support d’investissement au profil sécuritaire par excellence, qui ne présente aucun risque de perte de capital.

Des intérêts sont servis tous les ans pour l’année écoulée (taux de rendement), et une rémunération minimale est fixée pour l’année suivante (taux garanti) :

  les intérêts 2006 ont bénéficié d’un taux de rendement de 4,11%, net de frais de gestion
  le taux garanti fixé pour 2007 est de 2,90%, net de frais de gestion

Les intérêts sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux :
  CRDS : 0,5%
  CSG : 8,2%
  prélèvement social CNAF/CNAV : 2%
  prélèvement social CAPA : 0,3%

Les versements libres, d’un montant minimum de 40 €, se font :
  soit par chèque bancaire ou postal
  soit en espèces, dans la limite imposée par la législation en vigueur
  soit par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal (mensuel, trimestriel, etc.)

Ce produit est exonéré de tous frais sur versements et de frais de dossier.

Les frais de gestion annuels sont de 0,60%.

La durée minimale d’un contrat d’assurance-vie, pour éviter l’imposition des plus-values, est de 8 ans.

Toutefois, à tout moment, le souscripteur du pécule B-bonus peut récupérer son épargne par un retrait partiel ou total (rachat).
Les intérêts qui lui sont réglés sont alors soumis à l’imposition des plus-values dans le cadre de sa déclaration annuelle des revenus, à moins qu’il n’opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire :
  de 35% les 4 premières années
  de 15% entre 4 et 8 ans.

Au-delà de 8 ans, les intérêts capitalisés sont nets d’impôt (hors prélèvements sociaux) :
  dans la limite de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
  au delà, le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire à 7,5%, ou déclarer la totalité des intérêts rachetés sur ses impôts sur le revenu.

Dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur - épargnant ?
Le décès du souscripteur entraîne le versement de l’épargne acquise au profit du (des) bénéficiaire(s) qu’il a désigné.
Cette épargne est exonérée de droits de succession :
  pour les sommes versées avant ses 70 ans, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire
  pour les sommes versées après ses 70 ans, jusqu’à 30 500 € par bénéficiaire.
Au-delà de ces montants ce sont les règles successorales qui s’appliquent.