LEXIQUE

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R


Régime obligatoire

 
Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L’Assurance Maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats...), et d’autres régimes particuliers comme le régime minier.