Navigation

Ce qui différencie les sociétés de personnes que sont les mutuelles, des compagnies d’assurance qui sont des sociétés anonymes (SA), c’est non seulement un concept économique mais également un état d’esprit. Bien que ces deux types de structures soient amenées à appliquer des règles techniques, prudentielles, fiscales et comptables quasiment identiques, elles se différencient par leurs valeurs fondatrices. Une SA travaille pour ses actionnaires. Ses dirigeants sont choisis pour leur capacité à rémunérer le capital investi dans un environnement concurrentiel extrêmement contraignant.

Une Mutuelle n’est ni construite ni gérée pour rémunérer un investisseur extérieur. Elle ne dispose pas d’un capital social ni d’actions conférant un droit de propriété.

Les vraies mutuelles santé, régies par le Code de la Mutualité, se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances par quatre grands principes inscrits dans le Code de la Mutualité :

  Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents.

  Les mutuelles n’ont pas vocation à gérer des profits. Organismes à but non lucratif, elles investissent leurs éventuels excédents au service des adhérents.

  Les mutuelles ont l’ambition de faire vivre un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité favorisant l’accès à des soins de qualité pour tous les adhérents.

  Les mutuelles combattent l’exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Chacun est assuré d’une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé. Jamais une mutuelle n’exclut un adhérent, au prétexte de son âge, de l’évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu.