Groupe Mutualiste RATP - Organisme compl�mentaire sant� - FNMF - Mutuelle RATP

CSG

S P — 2007-02-05T19:24:05Z

La CSG (Contribution Sociale G�n�ralis�e) n'est pas une cotisation sociale mais un imp�t.
Elle est pr�lev�e � la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'imp�t sur le revenu.
Le produit de la CSG est destin� au financement d'une partie des d�penses de S�curit� sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des r�gimes de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des d�penses de l'assurance (...)

CRDS

S P — 2007-02-05T19:16:53Z

La CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) est une contribution cr��e dans le but de r�sorber l'endettement de la S�curit� sociale.
Sont redevables de la CRDS, sur leurs revenus d'activit� et de remplacement, toutes les personnes physiques consid�r�es comme domicili�es en France pour l'imp�t sur le revenu.

CPAM

S P — 2007-01-26T16:08:16Z

Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

CRP RATP

S P — 2007-01-25T13:41:35Z

Par D�cret n� 2005-1635 du 26 d�cembre 2005, a �t� institu�e une Caisse de Retraites du Personnel de la RATP. Elle assure le fonctionnement du r�gime sp�cial de retraites dont rel�vent les agents et anciens agents du cadre permanent de la R�gie autonome des transports parisiens ainsi que leurs ayants droit.

Couverture Maladie Universelle (CMU)

S P — 2007-01-19T09:17:27Z

La CMU de base permet aux personnes � faibles revenus (ch�meurs en fin de droit, jeunes sans activit�, personnes b�n�ficiant du RMI...) d'acc�der � l'assurance maladie obligatoire.

Contrat de s�jour

S P — 2007-01-10T13:12:30Z

Un contrat de s�jour doit �tre conclu entre les repr�sentants des EHPAD (maisons de retraite) et les personnes �g�es accueillies par ces �tablissements. Ce document est �tabli en cas de s�jour continu ou discontinu d'une dur�e sup�rieure � deux mois. Sign� dans le mois qui suit l'admission, le contrat doit notamment mentionner la dur�e du s�jour, les prestations fournies, les soins dispens�s, le co�t du (...)

Code de la Mutualit�

S P — 2006-10-31T09:15:20Z

Texte officiel �dictant les r�gles de fonctionnement de toute institution se voulant "mutualiste". Ne peuvent ainsi se pr�valoir du titre de "mutuelles" que les organismes r�gis par le Code de la Mutualit�, � la diff�rence des soci�t�s d'assurances elles-m�mes r�gies par le Code des Assurances.

Chirurgie ambulatoire

S P — 2006-10-31T09:10:11Z

Intervention chirurgicale ne n�cessitant pas d'hospitalisation sup�rieure � 24 heures.

Contrat de groupe (ou contrat collectif)

S P — 2006-10-30T14:49:38Z

L'assurance compl�mentaire sant� peut �tre souscrite soit � titre individuel, soit en adh�rant � un groupe par l'interm�diaire de l'employeur.
Selon les cas, l'adh�sion � un contrat groupe peut rev�tir un caract�re facultatif ou obligatoire. L'adh�sion obligatoire r�sulte d'un accord collectif de travail.

Compl�mentaire sant�

S P — 2006-10-05T14:36:11Z

La mutuelle ou compl�mentaire sant� est un organisme qui garantit le compl�ment des remboursements de la S�curit� sociale moyennant le paiement d'une cotisation.